Le droit à l'expression de l'opposition dans les supports municipaux - Ressources documentaire en communication publique et territoriale - P com' Publique

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Presse et publications territoriales

[ Fiches pratiques et juridiques ] Le droit à l'expression de l'opposition dans les supports municipaux

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Le droit à l'expression de l'opposition dans les supports municipaux

Fiche juridique sur le droit à l'expression de l'opposition dans les supports municipaux : bénéficiaires, contenu du droit, supports concernés, jurisprudence et cas des intercommunalités
Auteurs : Dominique Deporcq, avocat à la Cour, cabinet Deporcq-Schmidt, Cap'Com
mots clefs : droit à l'expression, opposition, supports, mairie, élus, publication, intercommunalité

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