Synthèse du carrefour "Maîtriser les risques juridiques en période électorale" proposé dans le cadre du Forum Cap'Com 2006 à Tours
Intervenant : Laurent MICHEL, Vincent LALIRE, Rolande PLACIDI, Stéphane GRÉGOIRE, Vincent AUBRÉE, Olivier SIMON.
Mots clefs : période électorale, communication, TIC, démocratie participative
Fiche juridique sur l'organisation de portes ouvertes en période électorale
Source : R. Placidi, A. Pélissier, S.Sisinno, H.P. Vergnon, L.Michel. Période électorale : Le vade-mecum du communicant public.Villeurbanne : Editions CAP’COM, 2007.
Mots clefs : période électorale, portes ouvertes, premières pierres, cadre législatif, jurisprudence.
Fiche juridique sur l'organisation de visites de quartiers en période électorale
Source : R. Placidi, A. Pélissier, S.Sisinno, H.P. Vergnon, L.Michel. Période électorale : Le vade-mecum du communicant public.Villeurbanne : Editions CAP’COM, 2007.
Mots clefs : période électorale, visite de quartier, réunion, cadre législatif, jurisprudence.
Fiche juridique sur l'organisation de manifestations exceptionnelles en période électorale
Source : R. Placidi, A. Pélissier, S.Sisinno, H.P. Vergnon, L.Michel. Période électorale : Le vade-mecum du communicant public.Villeurbanne : Editions CAP’COM, 2007.
Mots clefs : période électorale, manifestation exceptionnelle, événements exceptionnels, cadre législatif, jurisprudence.
Fiche juridique sur les relations avec la presse en période électorale
Source : R. Placidi, A. Pélissier, S.Sisinno, H.P. Vergnon, L.Michel. Période électorale : Le vade-mecum du communicant public.Villeurbanne : Editions CAP’COM, 2007.
Mots clefs : période électorale, presse, article, publi-reportage, cadre législatif, jurisprudence.
Fiche juridique sur la publication des bulletins et magazines institutionnels en période électorale
Source : R. Placidi, A. Pélissier, S.Sisinno, H.P. Vergnon, L.Michel. Période électorale : Le vade-mecum du communicant public.Villeurbanne : Editions CAP’COM, 2007.
Mots clefs : période électorale, publication, bulletins, magazines, cadre législatif, jurisprudence.
Fiche juridique sur la réalisation de cartons d'invitation en période électorale
Source : R. Placidi, A. Pélissier, S.Sisinno, H.P. Vergnon, L.Michel. Période électorale : Le vade-mecum du communicant public.Villeurbanne : Editions CAP’COM, 2007.
Mots clefs : période électorale, cartons d’invitation, cadre législatif, jurisprudence.
Fiche juridique sur la réalisation de manifestations et d'inauguration en période électorale
Source : R. Placidi, A. Pélissier, S.Sisinno, H.P. Vergnon, L.Michel. Période électorale : Le vade-mecum du communicant public.Villeurbanne : Editions CAP’COM, 2007.
Mots clefs : période électorale, manifestations, inauguration, foire exposition, cadre législatif, jurisprudence.
Fiche juridique sur l'utilisation des fichiers de population en période électorale
Source : R. Placidi, A. Pélissier, S.Sisinno, H.P. Vergnon, L.Michel. Période électorale : Le vade-mecum du communicant public.Villeurbanne : Editions CAP’COM, 2007.
Mots clefs : période électorale, fichiers de population, liste électorale, utilisation, cadre législatif, jurisprudence.
Fiche juridique sur l'utilisation des moyens de la collectivité en période électorale
Source : R. Placidi, A. Pélissier, S.Sisinno, H.P. Vergnon, L.Michel. Période électorale : Le vade-mecum du communicant public.Villeurbanne : Editions CAP’COM, 2007.
Mots clefs : période électorale, ressources matérielles, personnel, collectivité, utilisation, cadre législatif, jurisprudence.