Fiche technique sur l’enregistrement d’un nom de domaine Internet avec l’extension .fr ou .re auprès d'un bureau d'enregistrement en fonction de la réglementation de l'AFNIC
Auteur : Pierre Gilbert
Mots clefs : nom de domaine, Internet, communes
Fiche juridique sur l'organisation de portes ouvertes en période électorale
Source : R. Placidi, A. Pélissier, S.Sisinno, H.P. Vergnon, L.Michel. Période électorale : Le vade-mecum du communicant public.Villeurbanne : Editions CAP’COM, 2007.
Mots clefs : période électorale, portes ouvertes, premières pierres, cadre législatif, jurisprudence.
Fiche juridique sur l'organisation de visites de quartiers en période électorale
Source : R. Placidi, A. Pélissier, S.Sisinno, H.P. Vergnon, L.Michel. Période électorale : Le vade-mecum du communicant public.Villeurbanne : Editions CAP’COM, 2007.
Mots clefs : période électorale, visite de quartier, réunion, cadre législatif, jurisprudence.
Fiche juridique sur l'organisation de manifestations exceptionnelles en période électorale
Source : R. Placidi, A. Pélissier, S.Sisinno, H.P. Vergnon, L.Michel. Période électorale : Le vade-mecum du communicant public.Villeurbanne : Editions CAP’COM, 2007.
Mots clefs : période électorale, manifestation exceptionnelle, événements exceptionnels, cadre législatif, jurisprudence.
Fiche juridique sur les relations avec la presse en période électorale
Source : R. Placidi, A. Pélissier, S.Sisinno, H.P. Vergnon, L.Michel. Période électorale : Le vade-mecum du communicant public.Villeurbanne : Editions CAP’COM, 2007.
Mots clefs : période électorale, presse, article, publi-reportage, cadre législatif, jurisprudence.
Fiche juridique sur le dépôt légal.Quels types de documents sont soumis au dépôt légal ? Quelles mentions doivent figurer sur les documents déposés ? A qui incombe ce dépôt et quelle procédure suivre ? Quels sont les sanctions en cas de non-respect de la loi sur le dépôt légal?
Auteurs : Cap'Com
mots clefs : dépôt légal, documents, loi, mentions obligatoires, cadre juridique, procédure
Fiche juridique sur la publication des bulletins et magazines institutionnels en période électorale
Source : R. Placidi, A. Pélissier, S.Sisinno, H.P. Vergnon, L.Michel. Période électorale : Le vade-mecum du communicant public.Villeurbanne : Editions CAP’COM, 2007.
Mots clefs : période électorale, publication, bulletins, magazines, cadre législatif, jurisprudence.
Fiche juridique sur la réalisation de cartons d'invitation en période électorale
Source : R. Placidi, A. Pélissier, S.Sisinno, H.P. Vergnon, L.Michel. Période électorale : Le vade-mecum du communicant public.Villeurbanne : Editions CAP’COM, 2007.
Mots clefs : période électorale, cartons d’invitation, cadre législatif, jurisprudence.
Fiche juridique sur la réalisation de manifestations et d'inauguration en période électorale
Source : R. Placidi, A. Pélissier, S.Sisinno, H.P. Vergnon, L.Michel. Période électorale : Le vade-mecum du communicant public.Villeurbanne : Editions CAP’COM, 2007.
Mots clefs : période électorale, manifestations, inauguration, foire exposition, cadre législatif, jurisprudence.
Fiche juridique sur l'utilisation des fichiers de population en période électorale
Source : R. Placidi, A. Pélissier, S.Sisinno, H.P. Vergnon, L.Michel. Période électorale : Le vade-mecum du communicant public.Villeurbanne : Editions CAP’COM, 2007.
Mots clefs : période électorale, fichiers de population, liste électorale, utilisation, cadre législatif, jurisprudence.