En ce lendemain du 9 mai, fête de l'Europe passée quasiment inapercue, le "vieux continent" (re)lance une initiative notable. Du 13 au 17 octobre prochains en effet, se tiendra la Semaine européenne de la démocratie locale. Organisée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux (CPLR) et le Comité européen de la démocratie locale et régionale, cet événement vise à renforcer la connaissance de la démocratie locale ainsi qu'à promouvoir l'intérêt de la participation démocratique au niveau local. Les collectivités qui souhaitent s'associer à cet événement peuvent adresser un courriel à l'organisation en précisant quels types d'animations elles souhaitent organiser. Des fiches suggèrent des exemples : journées portes ouvertes, campagne d'information dans les medias locaux ou encore débats d'information citoyens peuvent être organisés. > La suite de l'article sur LOCALTIS.INFO
Le site d'information du Conseil de l'Europe
Dans une question écrite, Jean-René Lecerf, sénateur UMP du Nord, -merci les chtis ! - soulève une difficulté à laquelle peuvent être confrontés certains responsables de publications de collectivités territoriales. Il souhaite en effet savoir comment s'articulent la responsabilité du directeur de la publication (généralement le responsable de l'exécutif ou le directeur général des services) et le droit d'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale, tel qu'il résulte - pour les communes - de l'article L.2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
En fait, un article diffamatoire d'une tribune d'opposition, par exemple, ne serait pas placé sous sa responsabilité d'après une jurisprudence de la Cour de Cassation du 17 octobre 1995. Lire l'article complet sur LOCALTIS INFO.
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