Fiche juridique sur l'utilisation des publications internes en période électorale
Source : R. Placidi, A. Pélissier, S.Sisinno, H.P. Vergnon, L.Michel. Période électorale : Le vade-mecum du communicant public.Villeurbanne : Editions CAP’COM, 2007.
Mots clefs : période électorale, communication interne, publication, cadre législatif, jurisprudence
Fiche juridique sur l'utilisation de publicité commerciale en période électorale
Source : R. Placidi, A. Pélissier, S.Sisinno, H.P. Vergnon, L.Michel. Période électorale : Le vade-mecum du communicant public.Villeurbanne : Editions CAP’COM, 2007.
Mots clefs : période électorale, publicité, publi-reportage, cadre législatif, jurisprudence
Fiche juridique sur la réalisation de bilans de mandat en période électorale
Source : R. Placidi, A. Pélissier, S.Sisinno, H.P. Vergnon, L.Michel. Période électorale : Le vade-mecum du communicant public.Villeurbanne : Editions CAP’COM, 2007.
Mots clefs : période électorale, bilan de mandat, cadre législatif, jurisprudence
Fiche juridique sur la réalisation de cartons d'invitation en période électorale
Fiche juridique sur l'utilisation des fichiers de population en période électorale
Fiche juridique sur l'utilisation du courrier électoral pendant les mois précédents un scrutin
Source : R. Placidi, A. Pélissier, S.Sisinno, H.P. Vergnon, L.Michel. Période électorale : Le vade-mecum du communicant public.Villeurbanne : Editions CAP’COM, 2007.
Mots clefs : période électorale, lettres de soutien, courrier, cadre législatif, jurisprudence
Fiche juridique sur l'utilisation des moyens de la collectivité en période électorale
Fiche juridique sur la réalisation d'ouvrages concernant une collectivité en période électorale
Source : R. Placidi, A. Pélissier, S.Sisinno, H.P. Vergnon, L.Michel. Période électorale : Le vade-mecum du communicant public.Villeurbanne : Editions CAP’COM, 2007.
Mots clefs : période électorale, ouvrage, collectivités territoriales, cadre législatif, jurisprudence
Fiche juridique sur les relations avec la presse en période électorale
Fiche juridique sur la réalisation de sondages et d'enquêtes d'opinion en période électorale
Source : R. Placidi, A. Pélissier, S.Sisinno, H.P. Vergnon, L.Michel. Période électorale : Le vade-mecum du communicant public.Villeurbanne : Editions CAP’COM, 2007.
Mots clefs : période électorale, sondage, enquête, cadre législatif, jurisprudence
Fiche juridique sur l'utilisation des photos et de la photothèque en période électorale
La loi sur la communication pré-électorale génère quelquefois de vraies absurdités...
Un seul exemple: la disparition des "tribunes d'expression" dans les magazines territoriaux, en partie infirmée par notre petite enquête récente. Des collectivités font en effet le choix - pas si "neutre" parfois - de les supprimer purement et simplement de leurs colonnes. Alors qu'elles devraient être ... obligatoires !
Car si, aujourd'hui, le regard croisé des élus sur les enjeux de la gouvernance locale ne trouve pas un espace de débats réel - attendu cette fois par les citoyens -, on se demande à quoi peuvent bien servir ces opportunités éditoriales ouvertes aux décideurs.
Une manière sournoise de mettre la démocratie... sous le tapis !
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