Mots clés des articles et ressources
"Maîtriser les risques juridiques en période électorale" - carrefour Cap'Com 2006
Synthèse du carrefour "Maîtriser les risques juridiques en période électorale" proposé dans le cadre du Forum Cap'Com 2006 à Tours Intervenant : Laurent MICHEL, Vincent LALIRE, Rolande PLACIDI, Stéphane GRÉGOIRE, Vincent AUBRÉE, Olivier SIMON.
Mots clefs : période électorale, communication, TIC, démocratie participative
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La communication interne en période électorale
Fiche juridique sur l'utilisation des publications internes en période électorale
Source : R. Placidi, A. Pélissier, S.Sisinno, H.P. Vergnon, L.Michel. Période électorale : Le vade-mecum du communicant public.Villeurbanne : Editions CAP’COM, 2007.
Mots clefs : période électorale, communication interne, publication, cadre législatif, jurisprudence
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Le recours à la publicité commerciale en période électorale
Fiche juridique sur l'utilisation de publicité commerciale en période électorale
Source : R. Placidi, A. Pélissier, S.Sisinno, H.P. Vergnon, L.Michel. Période électorale : Le vade-mecum du communicant public.Villeurbanne : Editions CAP’COM, 2007.
Mots clefs : période électorale, publicité, publi-reportage, cadre législatif, jurisprudence
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Les bilans de mandat en période électorale
Fiche juridique sur la réalisation de bilans de mandat en période électorale
Source : R. Placidi, A. Pélissier, S.Sisinno, H.P. Vergnon, L.Michel. Période électorale : Le vade-mecum du communicant public.Villeurbanne : Editions CAP’COM, 2007.
Mots clefs : période électorale, bilan de mandat, cadre législatif, jurisprudence
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Les cabinets revendiquent des indemnités...
C'est le serpent de mer: les collaborateurs de cabinet - cette fois, ce sont plutot ceux de la droite représentés par l'ARCCOL - revendiquent de meilleures conditions de "séparation" au lendemain d'élections municipales. Notamment des réelles indemnités de licenciement, ainsi qu'une reconnaissance des acquis de leur expérience. Un collectif Tribord, bourse d'emploi des collaborateurs de la majorité présidentielle, a d'ailleurs vu le jour.Ils sont en effet sous le joug d'un anachronisme du code du travail, leur imposant un CDD de 6 ans ! Bien décidés à avancer avec leurs collègues de gauche de manière oecuménique, regroupés dans l'association Dircab.net, ils préparent un séminaire de travail collectif pour avancer sur ce dossier sensible. En repartant du dernier décret de 2005 portant sur leur statut...
Ce qui ne laissera pas indifférent des collègues communicants, soit au statut, voire aux missions parfois de cabinet !
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Les cartons d'invitation en période électorale
Fiche juridique sur la réalisation de cartons d'invitation en période électoraleSource : R. Placidi, A. Pélissier, S.Sisinno, H.P. Vergnon, L.Michel. Période électorale : Le vade-mecum du communicant public.Villeurbanne : Editions CAP’COM, 2007.
Mots clefs : période électorale, carton d’invitation, cadre législatif, jurisprudence
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Les fichiers de population en période électorale
Fiche juridique sur l'utilisation des fichiers de population en période électoraleSource : R. Placidi, A. Pélissier, S.Sisinno, H.P. Vergnon, L.Michel. Période électorale : Le vade-mecum du communicant public.Villeurbanne : Editions CAP’COM, 2007.
Mots clefs : période électorale, fichiers de population, liste électorale, cadre législatif, jurisprudence
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Les lettres de soutien en période électorale
Fiche juridique sur l'utilisation du courrier électoral pendant les mois précédents un scrutin
Source : R. Placidi, A. Pélissier, S.Sisinno, H.P. Vergnon, L.Michel. Période électorale : Le vade-mecum du communicant public.Villeurbanne : Editions CAP’COM, 2007.
Mots clefs : période électorale, lettres de soutien, courrier, cadre législatif, jurisprudence
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Les moyens de la collectivité en période électorale
Fiche juridique sur l'utilisation des moyens de la collectivité en période électoraleSource : R. Placidi, A. Pélissier, S.Sisinno, H.P. Vergnon, L.Michel. Période électorale : Le vade-mecum du communicant public.Villeurbanne : Editions CAP’COM, 2007.
Mots clefs : période électorale, moyens, personnel, collectivités territoriales, cadre législatif, jurisprudence
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Les ouvrages concernant la collectivité en période électorale
Fiche juridique sur la réalisation d'ouvrages concernant une collectivité en période électorale
Source : R. Placidi, A. Pélissier, S.Sisinno, H.P. Vergnon, L.Michel. Période électorale : Le vade-mecum du communicant public.Villeurbanne : Editions CAP’COM, 2007.
Mots clefs : période électorale, ouvrage, collectivités territoriales, cadre législatif, jurisprudence
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Les relations avec la presse en période électorale
Fiche juridique sur les relations avec la presse en période électoraleSource : R. Placidi, A. Pélissier, S.Sisinno, H.P. Vergnon, L.Michel. Période électorale : Le vade-mecum du communicant public.Villeurbanne : Editions CAP’COM, 2007.
Mots clefs : période électorale, presse, article, publi-reportage, cadre législatif, jurisprudence
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Les sondages en période électorale
Fiche juridique sur la réalisation de sondages et d'enquêtes d'opinion en période électorale
Source : R. Placidi, A. Pélissier, S.Sisinno, H.P. Vergnon, L.Michel. Période électorale : Le vade-mecum du communicant public.Villeurbanne : Editions CAP’COM, 2007.
Mots clefs : période électorale, sondage, enquête, cadre législatif, jurisprudence
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Municipales et Cantonales 2001 : Stratégies électorales des candidats
Auteurs : Dominique Deporcq et Véronique Hémery, avocats au Barreau de Lyon
Mots clefs : élections, communication en période électorale
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Photos et utilisation de la photothèque en période électorale
Fiche juridique sur l'utilisation des photos et de la photothèque en période électoraleSource : R. Placidi, A. Pélissier, S.Sisinno, H.P. Vergnon, L.Michel. Période électorale : Le vade-mecum du communicant public.Villeurbanne : Editions CAP’COM, 2007.
Mots clefs : période électorale, photo, photothèque, droit d’auteur, cadre législatif, jurisprudence
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Risquer la communication - Actes du forum Cap'Com 2006
Retranscription des conférences, parcours et carrefours du 18ème Forum Cap'Com qui s'est déroulé les 29 et 30 novembre 2006 à Tours sur le thème "Risquer la communication"Voir la page »
Sous le tapis...
La loi sur la communication pré-électorale génère quelquefois de vraies absurdités...
Un seul exemple: la disparition des "tribunes d'expression" dans les magazines territoriaux, en partie infirmée par notre petite enquête récente. Des collectivités font en effet le choix - pas si "neutre" parfois - de les supprimer purement et simplement de leurs colonnes. Alors qu'elles devraient être ... obligatoires !
Car si, aujourd'hui, le regard croisé des élus sur les enjeux de la gouvernance locale ne trouve pas un espace de débats réel - attendu cette fois par les citoyens -, on se demande à quoi peuvent bien servir ces opportunités éditoriales ouvertes aux décideurs.
Une manière sournoise de mettre la démocratie... sous le tapis !
BB - Edimestre de Pcompublique
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