Fiche juridique sur la réalisation d'ouvrages concernant une collectivité en période électorale
Source : R. Placidi, A. Pélissier, S.Sisinno, H.P. Vergnon, L.Michel. Période électorale : Le vade-mecum du communicant public.Villeurbanne : Editions CAP’COM, 2007.
Mots clefs : période électorale, ouvrage, collectivité, cadre législatif, jurisprudence.
Fiche juridique sur la réalisation de bilans de mandat en période électorale
Source : R. Placidi, A. Pélissier, S.Sisinno, H.P. Vergnon, L.Michel. Période électorale : Le vade-mecum du communicant public.Villeurbanne : Editions CAP’COM, 2007.
Mots clefs : période électorale, bilan de mandat, cadre législatif, jurisprudence
Fiche juridique sur la réalisation de sondages et d'enquêtes d'opinion en période électorale
Source : R. Placidi, A. Pélissier, S.Sisinno, H.P. Vergnon, L.Michel. Période électorale : Le vade-mecum du communicant public.Villeurbanne : Editions CAP’COM, 2007.
Mots clefs : période électorale, sondage, enquête d’opinion, cadre législatif, jurisprudence.
La loi sur la communication pré-électorale génère quelquefois de vraies absurdités...
Un seul exemple: la disparition des "tribunes d'expression" dans les magazines territoriaux, en partie infirmée par notre petite enquête récente. Des collectivités font en effet le choix - pas si "neutre" parfois - de les supprimer purement et simplement de leurs colonnes. Alors qu'elles devraient être ... obligatoires !
Car si, aujourd'hui, le regard croisé des élus sur les enjeux de la gouvernance locale ne trouve pas un espace de débats réel - attendu cette fois par les citoyens -, on se demande à quoi peuvent bien servir ces opportunités éditoriales ouvertes aux décideurs.
Une manière sournoise de mettre la démocratie... sous le tapis !
BB - Edimestre de Pcompublique
Fiche juridique sur l'utilisation des publications internes en période électorale
Source : R. Placidi, A. Pélissier, S.Sisinno, H.P. Vergnon, L.Michel. Période électorale : Le vade-mecum du communicant public.Villeurbanne : Editions CAP’COM, 2007.
Mots clefs : période électorale, communication interne, publications, bulletins, cadre législatif, jurisprudence.
Fiche juridique sur l'utilisation du courrier électoral pendant les mois précédents un scrutin
Source : R. Placidi, A. Pélissier, S.Sisinno, H.P. Vergnon, L.Michel. Période électorale : Le vade-mecum du communicant public.Villeurbanne : Editions CAP’COM, 2007.
Mots clefs : période électorale, lettres de soutien, courrier, lectoral, cadre législatif, jurisprudence.
Fiche juridique sur l'utilisation de publicité commerciale en période électorale
Source : R. Placidi, A. Pélissier, S.Sisinno, H.P. Vergnon, L.Michel. Période électorale : Le vade-mecum du communicant public.Villeurbanne : Editions CAP’COM, 2007.
Mots clefs : période électorale, publicité commerciale, publi-reportage, cadre législatif, jurisprudence.
Fiche juridique sur l'utilisation des photos et de la photothèque en période électorale
Fiche juridique sur l'utilisation des moyens de la collectivité en période électorale
Fiche juridique sur l'utilisation des fichiers de population en période électorale
C'est le serpent de mer: les collaborateurs de cabinet - cette fois, ce sont plutot ceux de la droite représentés par l'ARCCOL - revendiquent de meilleures conditions de "séparation" au lendemain d'élections municipales. Notamment des réelles indemnités de licenciement, ainsi qu'une reconnaissance des acquis de leur expérience. Un collectif Tribord, bourse d'emploi des collaborateurs de la majorité présidentielle, a d'ailleurs vu le jour.
Synthèse du carrefour "Maîtriser les risques juridiques en période électorale" proposé dans le cadre du Forum Cap'Com 2006 à Tours 
Retranscription des conférences, parcours et carrefours du 18ème Forum Cap'Com qui s'est déroulé les 29 et 30 novembre 2006 à Tours sur le thème "Risquer la communication"Contact | Recherche | Infos légales
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