P com' Publique

Mots clés des articles et ressources

Directeur de publication: pas responsable !

Dans une question écrite, Jean-René Lecerf, sénateur UMP du Nord, -merci les chtis ! -  soulève une difficulté à laquelle peuvent être confrontés certains responsables de publications de collectivités territoriales. Il souhaite en effet savoir comment s'articulent la responsabilité du directeur de la publication (généralement le responsable de l'exécutif ou le directeur général des services) et le droit d'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale, tel qu'il résulte - pour les communes - de l'article L.2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

En fait, un article diffamatoire d'une tribune d'opposition, par exemple, ne serait pas placé sous sa responsabilité d'après une jurisprudence de la Cour de Cassation du 17 octobre 1995. Lire l'article complet sur LOCALTIS INFO. 

Guides en pagaille !

Reperées pour vouspar des professionnels de la liste CAP COM , quelques saines lectures pour cette rentrée électorale ... Très utiles pour vos élus.... et pour vous !

• Le Mémento du maire nouvellement élu de la DGCL (Minsitère de l'Intérieur)
• Le statut de l'élu local et le Guide du Maire de l'AMF (asso. des maires de France)
• L'Abrégé de dépannage administratif  à l'usage des maires ruraux de l'AMRF

Et enfin quelques petits "suppléments d'âme": le "Petit traité des Villes à l'usage de ceux qui habitent" de Sibylle Vincendon, journaliste à Libération aux Editions Hachette Littérature. Pour vous faire une idée, lisez l'article de Jean Paul Chapon, sur le blog du journal Le Monde.

Encore, "la fin des Maires, dernier inventaire avant disparition" de Luc Gwiazdzinski et Gilles Rabin, respectivement géographe et économiste aux éditions Fyp. Ou la chronique d'une disparition annoncée ? A lire sur le blog d'Adminet...
Et enfin, dans les fiches pratiques de Territorial "Politique et Communication" d'avril (N°98), un opuscule sur "Peut-on être à la fois dircom et dircab ?" de B. Cohen Bacrie. et le guide de l'élu aux TIC, "un défi politique"...

Bonne lecture !

Le meilleur mag' territorial !

Le 9eme prix de la presse territoriale récompense chaque année les publications périodiques externes destinées aux populations des collectivités territoriales, quelle que soit leur taille : communes, départements, régions, structures intercommunales...
Le jury est composé de professionnels de la chaîne graphique, de la communication publique, d’universitaires et d’étudiants.
Les publications sont jugées sur des critères liés tant à la forme qu’au contenu : titre, type de papier, graphisme, thèmes des rubriques, iconographie...
 
Les catégories
Cette année, vous pouvez déposer votre candidature dans l’une des 6 catégories
suivantes:

• communes de moins de 10 000 habitants
• communes entre 10 000 et 50 000 habitants
• communes de plus de 50 000 habitants
• conseils généraux et régionaux
• structures intercommunales
• publication interne destinée au personnel

Nouveau
Un prix "étudiant" décerné par les étudiants de la licence professionnelle presse et édition d'entreprise de l'IUT Michel de Montaigne de Bordeaux
Palmarès
La proclamation du palmarès et la cérémonie de remise des prix se dérouleront le 14 décembre 2007 en clôture du 19ème Forum Cap’Com, partenaire de cette opération.

Retrouvez les modes d'inscription (jusqu'au 9 novembre) et le dossier d'inscription sur le site du CAP COM.

Taux de TVA et publications territoriales

Quel taux de TVA (5,5% ou 19,6%) faut-il appliquer aux différents stades de fabrication et de distribution des publications territoriales ?

Une instruction parue au Bulletin Officiel des impôts apporte des précisions sur cette question pratique régulièrement abordée par les communicants publics sur la liste de discussion Cap'Com.

Pour faire le point sur la fiscalité des publications territoriales, une version enrichie de la fiche juridique "TVA et publications territoriales" est également mise en ligne cette semaine dans l'espace " Ressources " de pcompublique.com. 

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